DONNÉES PERSONNELLES 

Définitions 
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public  en ligne. 
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services. 

1- Nature des données collectées 

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories  de données suivantes concernant ses Utilisateurs : 

– Données d’état-civil, d’identité, d’identification… 
– Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données  sensibles ou dangereuses) 
– Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle,  distinctions…) 
– Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale…) Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
– Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…  

2- Communication des données personnelles à des  tiers 

Communication aux autorités sur la base des obligations légales 
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en  application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou  judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou  de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services  équivalents 
Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux  et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres  spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services  similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande. 

Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée 
Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles  pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins  statistiques. 

Communication à des tiers partenaires 
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires  stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à  commercialiser nos produits auprès des clients. 

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires 
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont  transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont  considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Communication à des tiers pour marketing direct 
Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer  des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y  compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et  pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités. 

3- Viralité des conditions de réutilisation des  données personnelles 

Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation 
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de  confidentialité du tiers s’appliquent. 

4- Information préalable pour la communication des  données personnelles à des tiers en cas de fusion /  absorption 

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre  forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données  personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de  nouvelles règles de confidentialité.

5- Agrégation des données 

Agrégation avec des données non personnelles 
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à  tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous  combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou  mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,  de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins  commerciales. 

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de  l’Utilisateur 
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,  ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute  autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations  relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles  sur l’Utilisateur. 

6- Collecte des données d’identité 

Consultation libre 
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut  s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,  prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives  pour la simple consultation du Site. 

7- Collecte des données d’identification 

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres  commerciales 
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par  connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact  pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers  et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous  soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour  permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer  des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de  votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des  sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et  d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

8 – Géolocalisation 

Géolocalisation à des fins de fourniture du service 
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services.  Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer  votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la  loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la  possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Géolocalisation à des fins de croisement 
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services  d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du  service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit  d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et  aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la  géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous  présenter de profil des autres Utilisateurs. 

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation  (avec opt-in) 
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous  nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition  prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la  géolocalisation. 

9- Collecte des données du terminal 

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture  du service 
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le  Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet,  configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte  de ces données est nécessaire à la fourniture des services. 

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et  statistiques 
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées  par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous  aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…)  éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles  d’être revendues à des tiers. 

10- Cookies 

Durée de conservation des cookies 
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des  cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur,  tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.  La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de  l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. 

Finalité cookies 
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les  services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence  d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations  consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le  cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous  avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites  ultérieures. 

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies 
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne  souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous  permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. 

 11- Conservation des données techniques 

Durée de conservation des données techniques 
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation  des finalités visées ci-avant. 

12- Délai de conservation des données  personnelles et d’anonymisation 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux  fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont  pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la  conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la  suppression du compte 
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation  des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée,  elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront  lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 

Suppression des données après suppression du compte 
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des  finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de  suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec  l’Éditeur. 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité 
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une  période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs  délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. 

13- Suppression du compte 

Suppression du compte à la demande 
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à  l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le  cas échéant. 

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout  autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin  ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès  aux services, à votre compte et à tous les Sites. 

14- Indications en cas de faille de sécurité décelée  par l’Éditeur 

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité 
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles  appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès  accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de  destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions  connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos  serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la  réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; 
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; 
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs  et préjudices pouvant résulter dudit incident. 

Limitation de la responsabilité 
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille  de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de  responsabilité quant à la survenance de l’incident en question. 

15- Transfert des données personnelles à l’étranger 

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne 
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors  de l’Union européenne. 
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection des-donnees-dans-le-monde

16- Modification de la politique de confidentialité 

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas  baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable  des personnes concernées 
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente  Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de  manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement. 

17- Droit applicable et modalités de recours 

Clause d’arbitrage 
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique  de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une  procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun  accord, auquel vous adhérerez sans réserve. 

18- Portabilité des données  

Portabilité des données 
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données  vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure  maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être  fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.